Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les prestations fournies par FBG-PREP. Elles sont réputées acceptées dès le premier envoi confié à FBG-PREP.
1. Objet
FBG-PREP fournit un service de préparation logistique pour vendeurs marketplace : réception, contrôle, étiquetage, conditionnement, expédition. Le détail des prestations est disponible sur fbg-prep.com/comment-ca-marche.
2. Tarifs
Les tarifs sont publiés et accessibles sur la page fbg-prep.com/tarifs. Tous les prix sont en euros, hors taxes. La TVA applicable est de 20 %.
FBG-PREP peut modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours pour les clients actifs.
3. Commandes et devis
Les prestations sont commandées par email ou via l'espace client fbg-prep-app.com. Un devis peut être établi sur demande pour les volumes importants (plus de 10 000 unités/mois).
4. Volume minimum
L'accès au service est conditionné à un volume minimum de 150 unités vendables par mois.
5. Paiement
Les factures sont établies à fréquence mensuelle et payables à réception, au plus tard à 30 jours fin de mois.
En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, seront appliquées sans mise en demeure préalable.
6. Délais
FBG-PREP s'engage à préparer et remettre à UPS les envois dans les délais suivants : 24 h pour les volumes ≥ 2 000 unités/mois, 48 h en standard, 72 h pour les plus petits volumes. Ces délais courent à compter de la réception effective des marchandises en entrepôt.
7. Responsabilité
FBG-PREP met en œuvre les moyens raisonnables pour préserver l'intégrité des marchandises qui lui sont confiées. Sa responsabilité est limitée à la valeur d'achat hors taxes des marchandises, dans la limite de [[À FOURNIR — plafond RC pro]].
FBG-PREP ne pourra être tenue responsable de retards imputables au transporteur, aux marketplaces, ou à un cas de force majeure.
8. Marchandises acceptées
FBG-PREP n'accepte pas les produits illégaux, dangereux, périmés, les contrefaçons, ou les produits nécessitant des autorisations spécifiques (alcool, médicaments, etc.) sauf accord écrit préalable.
9. Résiliation
Les CGV sont conclues sans engagement de durée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par email. Les prestations en cours seront facturées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de [[À FOURNIR — ressort RCS]].